TOUT SAVOIR SUR LE SEPA
Qu'est-ce que le SEPA ?
Une volonté politique forte pour la constitution d'une Europe des paiements et une réalité depuis Janvier 2008.
Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace européen qui représente 32 pays, 480 Millions d'habitants, 9000 Banques, 25 Millions d'entreprises. Le SEPA est une zone où particuliers, entreprises et autres acteurs économiques peuvent émmetre ou recevoir des paiement en EUR avec la même facilité, le même niveau de sécurité et les mêmes conditions (techniques, juridiques, tarifaires).
Les principaux impacts :
- De nouveaux moyens de paiements : DCT, SDD, et SCF pour les cartes
- De novueaux standards : DEPA Data Model UNIFI 20022 (XML)
- Un nouveau cadre juridique : Directive sur les moyens de paiement la PSD
Le SEPA permettra de :
- Simplifier les échanges dans la zone SEPA et donc dans le territoire national
- Réduire les coûts
- Réduire les délais de traitement
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Les changements liés au SEPA
Les 2 protocoles ETEBAC 3 et ETEBAC 5, aujourd'hui utilisés par plus de 90 000 entreprises en France, s'appuient sur le réseau téléphonique X25 opéré par Orange Business Services pour le transport de données en France.
Ce réseau devenant obsolète, Orange Business Services a annoncé l'arrêt de sa maintenance pour fin 2011.
Voir le courrier Orange
Prépondérance du réseau IP (Internet Protocole)
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Parallèlement, la mise en place du SEPA, imposant une évolution vers des formats d'échanges bancaires variables, a contribué au remplacement du protocole ETEBAC.
* Electronic Banking Internet Communication Standard
** Echanges Télématiques Banque Client
Les nouveaux modes de règlement sont :
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Le télérèglement, le TIP et les effets de commerce sont maintenus puisqu’il n’existe actuellement pas d’instrument SEPA présentant des fonctionnalités équivalentes. (Le chèque et la monnaie électronique ne sont pas concernés par le SEPA).
Le prélèvement SEPA devrait être opérationnel au 4ème trimestre 2010
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Les impacts du SEPA
Impacts sur les fiches tiers et salariés
- Depuis le 1er janvier 2007, les paiements extérieurs utilisent l'IBAN (International Bank Account Number) ainsi que le BIC (Bank Identifier Code).
- Depuis janvier 2008, le BIC-IBAN se généralise à tous les paiements domestiques dans la zone SEPA. Cependant les RIB et BIC-IBAN continueront à coexister encore quelques temps.
- Le BIC est fourni dans les nouvelles coordonnées bancaires des tiers.
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l'IBAN+BIC remplacent le RIB. Ces données sont obligatoires pour procéder aux virements et prélèvements SEPA.
Impacts organisationnels
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Les impacts sur les applications Sage
- Une mise en œuvre de solutions Sage compatibles EBICS:
- Sage 1000 Banque Paiement V6
- Sage 100 Moyens de paiement EBICS ou Telbics V16.02 minimum.
- Une harmonisation des versions sur l'ensemble de produits de la gamme
Pourquoi agir maintenant ?
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Les dates clés du SEPA
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Le déploiement d'
EBICS est prévu en deux phases :
- Novembre 2009 : EBICS T (*) remplace ETEBAC 3 ; les ordres transmis par l'entreprise continuent d'être validés par un canal disjoint (fax, portail Internet...)
- Début 1er trimestre 2011 : EBICS TS (**) remplace ETEBAC 5 et optimise les procédures ETEBAC 3 et EBICS T; les ordres sont signés avec une signature électronique jointe.
La fin de la migration vers
EBICS est attendue pour le dernier trimestre 2011, date prévue de l'arrêt des protocoles
ETEBAC.
EBICS T (*) : EBICS Transport (signature disjointe)
EBICS TS (**) EBICS Transport et Signature (signature jointe)
Selon le calendrier prévisionnel, l'arrêt du virement actuel pourrait intervenir fin 2011 et
celui du prélèvement fin 2012. Cet arrêt des anciens instruments nationaux sera décidé par le
Comité national dès lors qu'il pourra constater que l'usage des virements et prélèvements
SEPA sera devenu largement prédominant.
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Zoom EBICS TS
Nous avons aujourd’hui le plaisir de vous annoncer la disponibilité de l’option de signature numérique personnelle
signature numérique personnelle pour les offres :
- Sage 100 Moyens de Paiement SQL Express.
- Sage 100 Moyens de Paiement SQL Server.
- Sage 100 Entreprise.
- Sage 100 Suite Comptable et Financière.
EBICS TS (pour Transport et Signature) est la version du protocole EBICS destinée à remplacer ETEBAC 5. Les principaux atouts de cette option du protocole :
- Fin du fax de confirmation lors de l’envoi des ordres à sa/ses banque(s).
- Sécurisation accrue des envois de flux car la signature personnelle est individuelle et nominative
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EBICS Ready,
l'accompagnement clé en main d'Absys Cyborg
Absys Cyborg vous accompagne :
- Dans l'organisation de votre migration
- Ibanisation et bicanisation automatisés des fiches tiers et salariés
- Dans le déploiement de la solution de communication bancaire la plus adaptée à vos besoins grâce à une méthodologie éprouvée
- Dans vos tests bancaires
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Pensez-y 
Prévoyez :
- Une connexion Internet
- Une compatibilité SEPA de vos applications
- La signature préalable d’un contrat d’échange EBICS avec votre banque.
Ce contrat doit décrire :
- Les services souscrits
- Les comptes rattachés
- Les utilisateurs habilités
Absys Cyborg vous accompagne dans la mise en œuvre de votre nouvelle solution clé en main.