SEPA
Depuis le 28 janvier 2008, un nouveau système européen unique de paiement, le SEPA (Single Euro Payment Area), remplace les outils dématérialisés de transferts de fonds dans 31 pays, qu’il s’agisse de cartes bancaires, de virements bancaires ou de prélèvements. Le but : que chaque entreprise et chaque particulier puissent effectuer des paiements en Euro aussi facilement dans ces 31 pays que sur leur territoire national.
Qu'est-ce que le SEPA ?
Le SEPA (Single Euro Payments Area) émane d'une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements permettant aux consommateurs d'effectuer des règlements selon des conditions techniques, juridiques et tarifaires identiques.
Cette réglementation simplifie les paiements des entreprises et des particuliers, tout en réduisant leurs coûts, puisqu'il n'y aura plus de différence entre transactions nationales et transactions au sein de la zone SEPA.
Sur un plan géographique, le SEPA concerne les 27 États membres de l'Union Européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Le SEPA et les entreprises
Les entreprises devraient pouvoir améliorer leur trésorerie :
- économies substantielles réalisées sur leurs traitements grâce à l'instauration de normes communes
- règlements et délais de paiement raccourcis
- procédures de traitement simplifiées
Le SEPA devrait aussi impulser un nouvel élan et favoriser l'usage de la dématérialisation grâce à l'émergence de nouveaux services à valeur ajoutée (lettrage automatique, affacturage, dématérialisation des mandats...).
A compter du 1er premier novembre 2009, les traditionnels protocoles français de communication bancaires ETEBAC cèderont la place au dernier venu en la matière l’EBICS, capable de supporter de nouveaux services tel que le SEPA. Un nouveau protocole qui s’appuiera sur la technologie Internet, sonnant le glas du réseau Orange X25 jusqu’à présent utilisé pour supporter le flux de ces communications bancaires et dont l’arrêt définitif est prévu pour la fin de l’année 2011.
En France, près de 90 000 entreprises sont concernées par cette évolution. Elles disposeront alors de 18 mois pour adapter leur système d’information et leur module de communication bancaire à ce nouveau protocole. Une démarche dans laquelle Sage s’engage à les accompagner, notamment en apportant une réponse « produit » et des services associés autour de ce nouveau protocole, sur ses offres Sage FRP et Sage 1000.
Les dernières actualités du SEPA
29 avril 2009
Le Comité national a retenu la date du 1er novembre 2010
pour le lancement en France du prélèvement SEPA.
Le 29 avril 2009, Le Comité national SEPA a examiné la date et les modalités du lancement du prélèvement SEPA suite aux déclarations des autorités européennes relatives aux commissions d’interchange, au vote par le Parlement européen du nouveau règlement 2560 et à la décision du 31 mars 2009 du Conseil européen des paiements (EPC – European Payments Council).
Le Comité national a retenu la date du 1er novembre 2010 pour le lancement en France du prélèvement SEPA. Les travaux de préparation ont été relancés pour permettre de tenir cette échéance. Le Comité national SEPA tiendra informé les autorités européennes de sa décision.
11 octobre 2007
La 2ème version du plan national de migration a été adoptée.
La 2ème version du plan national de migration a été adoptée le 11 Octobre 2007 par le comité national SEPA co-présidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française (FBF). Celle-ci précise la gamme des moyens de paiement SEPA et les modalités de migration.
La première version du plan, adoptée le 26 octobre 2006, fixait les grandes lignes de la migration de la France à SEPA. La nouvelle version vient l’actualiser et le préciser :
Le virement SEPA sera mis à disposition des clients entreprises par la plupart des banques, en France comme en Europe, à compter du 28 janvier 2008. Le prélèvement SEPA sera lui proposé à partir de début 2010, une fois que la transposition de la directive européenne sur les services de paiement aura permis l’harmonisation des cadres juridiques nationaux. La mise en conformité progressive de l’ensemble des cartes interbancaires aux principes d’interopérabilité de SEPA interviendra entre 2008 et 2011. En revanche, le télérèglement, le TIP et les effets de commerce sont maintenus puisqu’il n’existe actuellement pas d’instrument SEPA présentant des fonctionnalités équivalentes. Le chèque et la monnaie électronique ne sont pas concernés par le SEPA.
Selon le calendrier prévisionnel, l’arrêt du virement actuel pourrait intervenir fin 2011 et celui du prélèvement fin 2012. Cet arrêt des anciens instruments nationaux sera décidé par le Comité national dès lors qu’il pourra constater que l’usage des virements et prélèvements SEPA sera devenu largement prédominant.
Télécharger le livre blanc SEPA :
www.absyscyborg.com/newsletter/sitenet/DOC/SAGE/MGE/Livre_blanc_SEPA.pdf
Quizz :
Que savez-vous du SEPA ?
La Société Générale et Sage au rendez-vous
Société Générale et Sage ont échangé avec succès leurs premiers fichiers sous le protocole EBICS*. La banque et l’éditeur de logiciels de gestion seront donc au rendez-vous fixé par les instances interbancaires : à partir du 17 novembre prochain, les entreprises qui souhaitent remplacer le protocole ETEBAC** par EBICS pourront changer de mode de communication bancaire pour transmettre leurs ordres de paiement à leurs banques et récupérer leurs fichiers de relevés de compte.
* Electronic Banking Internet Communication Standard
** Echanges Télématiques Banque Client
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