Vos obligations legales actuelles
L’une des caractéristiques de l’évolution de la paie au sein d’une entreprise est
sa forte interaction avec l’environnement. En effet, la gestion de la paie passe
par :
- l’application de la réglementation pour la rémunération des salariés
- le suivi administratif du personnel
- l’application de la politique RH de l’entreprise.
Cette gestion est régulièrement soumise aux variations :
- de l’activité de l’entreprise
- des accords entreprise, de branches, etc.
- des nouveautés et évolutions légales
- des nouveautés et évolutions déclaratives liées aux institutions.
Les responsables de paie et RH doivent en permanence s’adapter au contexte économique
et règlementaire. C’est donc sans surprise qu’ils appréhendent les nouveaux rendez-vous
2006-2007.
Voici les actions menées par Absys Cyborg pour accompagner les entreprises :
- les diverses modalités de Déclarations Uniques de Cotisations Sociales (DUCS)
:
Après avoir expérimenté plusieurs formes de déclarations unifiées de cotisations
sociales, l'Acoss et les Urssaf, l'Unedic et les Assedic, ainsi que les caisses
de retraite complémentaires regroupées dans l'Arrco et l'Agirc, ont adopté, sous
l'impulsion des pouvoirs publics, une stratégie commune pour proposer à leurs cotisants
une offre de service déclaratif dématérialisé (sans courrier ni papier).
Le service DUCS comprend ainsi plusieurs offres qui permettent de transmettre les
données nécessaires à la DUCS :
- DUCS papier,
- DUCS Internet,
- DUCS EDI, à partir d'un logiciel de paie, par transfert de fichiers relatifs aux
déclarations.
Important : A partir du 1er janvier 2007, certaines entreprises
vont être soumises au paiement dématérialisé obligatoire, ce qui induit la gestion
courante d’une DUCS Internet ou une DUCS EDI.
Cette obligation concerne, dans un premier temps, uniquement les entreprises cotisant
au delà d’un certain seuil. Chaque année, ce seuil sera abaissé et finira par concerner
toutes les entreprises françaises.
Renseignez-vous auprès de votre centre pour connaître les nouvelles obligations
déclaratives auxquelles vous êtes tenu.
La DADS-U constitue une obligation pour 87% des entreprises. La norme DADS-U est
devenue obligatoire en 2006 pour les déclarations liées à l’exercice 2005. Cette
année s’ancre donc dans la continuité.
En revanche, l’attention doit être portée sur le changement de la norme DADS-U (V08R04)
en juillet 2006.
En effet, toutes les entreprises tenues par l’obligation de déclarer les salaires
annuels à la norme DADS-U doivent aussi être dotées du logiciel de paie conforme
à cette dernière.
Depuis juillet 2006, Sage a mis tous les moyens en œuvre pour éditer la version
conforme à la norme V08R04.
Cette version, annoncée pour début décembre, est obligatoire.
Absys Cyborg a mis en place une grande campagne de prévention et de communication
autour de cette version, car il est primordial que toutes les entreprises concernées
réalisent la mise à jour de leur paie et déclarent ainsi sereinement les salaires
2006.
Pour plus d'informations :
Service Client : 0 820 321 341
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