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Déclaration fiscale 2008
L’heure de votre déclaration fiscale 2008 approche !
Absys Cyborg vous accompagne dans la génération et l’envoi de votre liasse fiscale.
La procédure à suivre dépend du type de solution que vous utilisez.
Nous vous invitons donc à cliquer sur le lien approprié afin d’être guidé dans vos démarches :
Mémo :
Retrouvez, ci-dessous, les dates clés de votre calendrier fiscal.
| |
Date limite d'envoi* |
| Régime fiscal SCI |
29/02/08 |
| Régimes fiscaux BIC, BNC, BA, IS, IR, relevé de frais généraux |
05/05/08 |
| Télé-déclarations EDI-TDFC |
15/05/08 |
* Dates fournies à titre indicatif et susceptibles d’évoluer en fonction des communications de la Direction Générale des Impôts.
Le SEPA en 10 points clés découvrez cette nouvelle réglementation
Le 1er janvier 2008, un nouveau système européen unique de paiement, le SEPA (Single Euro Payments Area), a remplacé les outils dématérialisés de transferts de fonds dans 31 pays. Le but : que chaque entreprise et chaque particulier puissent effectuer des paiements en Euro aussi facilement dans ces 31 pays que sur leur territoire national.
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Projet de loi pour le pouvoir d’achat
ATTENTION : Le texte n’est pas définitif, par conséquent des évolutions peuvent encore survenir.
Le 1er janvier 2008, un nouveau système européen unique de paiement, le SEPA (Single Euro Payments Area), a remplacé les outils dématérialisés de transferts de fonds dans 31 pays. Le but : que chaque entreprise et chaque particulier puissent effectuer des paiements en Euro aussi facilement dans ces 31 pays que sur leur territoire national.
Ce projet de loi s’articule autour de quatre thèmes :
- Rachat exceptionnel de jours de repos
- Conversion des repos compensateur de remplacement en majoration de salaire
- Déblocage anticipé de la participation
- Versement d’une prime exceptionnelle
> en savoir plus
FOCUS : Vos obligations légales actuelles
PAIE-RH : Clôturez 2007 en toute sérénité
Les services Paie-RH des entreprises connaissent une fin d’année 2007 riche en actualités légales ; afin de gérer ces contraintes
et d’alléger la charge de travail supplémentaire, informations pertinentes et solutions de gains de temps vous sont proposées
par Absys Cyborg.
- La loi Fillon – Nouveautés 2007
Dans une circulaire du 5 avril 2007, l’ Acoss indique que le nombre d’heures rémunérées à prendre en compte comprend également
celles qui ne correspondent pas à du travail effectif (pauses, astreintes, habillage, transport,…) dès lors qu'elles donnent
lieu à compensation financière de l'employeur.
> en savoir plus
- Les heures supplémentaires
Le décret sur l'exonération des heures supplémentaires a été publié le 25 septembre au Journal Officiel. Le décret, daté
du 24 septembre, comporte sept articles qui précisent les modalités d'application du régime d'exonération des heures supplémentaires
aux salariés du secteur privé : http://www.legifrance.gouv.fr/
A compter du 1er octobre, les heures supplémentaires seront exonérées d'impôt sur le revenu pour les salariés, et de charges
tant pour les employeurs que pour les employés. Les Urssaf détailleront le nouveau dispositif auprès des entreprises.
Cette contrainte légale demande un paramétrage de votre logiciel de Paie. Les équipes Absys Cyborg vous communiqueront dans
les meilleurs délais les modalités de ce paramétrage. En effet, il faut noter que la circulaire d'application précisant
un certain nombre de cas particuliers n'est toujours pas parue à ce jour.
> Détail Loi TEPA sur HS et Loi Fillon
Informations produits :
- Le Plan de Paie Sage
Le Plan de Paie Sage (compatible avec la dernière version majeure de novembre dernier) permet de livrer clé en main aux
clients Sage Paie, entre autres éléments, les paramétrages Heures Supplémentaires et Fillon. Il est désormais disponible.
> en savoir plus
- Sage Paie Edition Pilotée : nouveaux états Heures sup'
En complément, Sage Paie Edition Pilotée s'enrichit de nouveaux états Heures supplémentaires. Découvrez-les :
> en savoir plus
- DUCS EDI
La loi de financement de la Sécurité Sociale 2007 impose de nouvelles règles en terme de dématérialisation : la DUCS EDI
en fait partie.
La tranche de cotisation qui jusqu’à présent s’élevait à plus 800 K €/an et rendant obligatoire pour les entreprises du
secteur privé ou public d’effectuer les déclarations sociales URSSAF exclusivement sous format électronique va passer à 400 K€ à partir du 1er janvier 2008.
Il sera donc nécessaire pour les sociétés concernées que les paramétrages sur leur solution de Paie soient effectués sur
2007.
Contactez notre Service Client pour un accompagnement personnalisé au 0 820 321 341
ZOOM DADS-U
Rappel : qu’est-ce que la DADS-U ?
Obligatoire depuis le 01/01/2006, La DADSU résulte de la fusion de la DADS-TDS (transfert des données sociales) avec la
DADS-CRC (caisses de retraites complémentaires) et les Instituts de Prévoyance (IP). Il s’agit d’une déclaration annuelle
des rémunérations versées aux personnels salariés et assimilés Elle intègre d'autres données sociales telles que la pré-retraite,
la période d'inactivité, les éléments de cotisations, l’inscription sur les listes électorales prud'homales …
Cette fusion, demandée par les entreprises est l'une des mesures du gouvernement pour la simplification administrative décidée
en 1998 et la centralisation de l'envoi des données à un seul interlocuteur (CNAV : Caisse nationale d'Assurance Vieillesse)
qui sera chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.
Qu’implique-t-elle pour les entreprises ?
- Une mise à jour légale et obligatoire qui sortira en Décembre 2007
- Paramétrage 2007 selon nouveau cahier des charges V08R06-bis.
Mise à jour DADS-U
- Si vous êtes en version propriétaire ou version mono poste :
vous pourrez télécharger
la mise à jour à partir du site internet de Sage. La clé se calculera de manière
instantanée.
- Si vous êtes en édition pilotée, édition pilotée SQL, Sage SQL et réseaux :
la
mise à jour sera commandée par Absys Cyborg et vous sera livrée directement sous
CD.
Accompagnement proposé par Absys Cyborg
Quel est l’accompagnement proposé par Absys Cyborg pour l’installation de la mise à jour obligatoire Sage ?
- Prestations sur site proposées : Journée d’intervention sur site pour réaliser : installation MAJ., paramétrage et formation.
- Prestations de traitement interne
- Prestations à distance : forfait télé DADS-U
> Accéder à notre espace de téléchargement DADS-U
> en savoir plus
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DOSSIER TECHNIQUE DADS-U
- Le cahier technique DADS-U
Cahier technique de la version V08R06-bis de la norme DADS-U 2007.
> Lire le dossier (pdf, 1,9Mo) - 10/2007
- Les élections prud'homales 2006
Déclaration prud'homale.
> Lire le dossier (pdf, 54Ko) -
10/2006
- Le paramétrage
La DADS-U, mythes et mystères. Du paramétrage à la génération avec cas pratiques.
> Lire le dossier (pdf, 2,4Mo) - 12/2006
- La génération
> Lire le dossier (pdf, 416Ko)
- 12/2006
- Utilitaire de vérification à télécharger et installer
> Plus d'information (pdf, 1,4Mo) - 12/2006
- DADS Validité 2006
Plus aucun support magnétique.
> Lire le dossier (pdf, 53Ko) - 10/2006
DOSSIER ECO PARTICIPATION
Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et
à l’élimination des déchets issus de ces équipements (DEEE) est applicable depuis le 15 novembre 2006.
- La contribution environnementale et son application dans la Ligne 100/30 et Start
> Lire le dossier (pdf, 360Ko) - 11/2006
- La contribution environnementale et son application dans Sage Intégrale
> Lire le dossier (pdf, 929Ko) - 12/2006
- La contribution environnementale et son application dans Sage L.500
> Lire le dossier (doc, 120Ko) - 12/2006
GFDI1000 option TAXE PLANNER
Mise à jour de taxe planner - Version minimum 4.50
Si vous utilisez la fonctionnalité relative aux avis d’imposition de taxe professionnelle voici la version afin de mettre
à jour vos avis d'imposition 2006 :
- Saisie du dégrèvement sur les investissements nouveaux (DIN).
- Dégrèvement des véhicules routiers et fluviaux : le dégrèvement est maintenant calculé en distinguant les véhicules selon
leur poids et leur réponse ou non aux normes Euro II ou supérieures ; et pour les navires, selon leur poids ou la puissance
du pousseur. La distinction a donc été mise en œuvre pour la saisie de ces différentes entités afin de calculer le dégrèvement.
- Cette version est téléchargeable depuis la base de connaissances du site www.sage.fr (fiche KB22827).
- Cette version contient également la mise à jour des déclarations 1003 PK millésime 2007.
> Lire le dossier (pdf, 39Ko) - 12/2006
> Télécharger la mise à jour (zip, 1,7Mo) - 12/2006
Projet de loi de finances pour 2007
Cotisations URSSAF, déclarations URSSAF, aide dans le secteur des HCR, réduction Fillon spéciale "TPE", perte d'exonérations...
> Lire le dossier (pdf, 63Ko) - 11/2006
Allégement Fillon 2007
Réduction de cotisations Fillon : vers une formule adaptée aux petites entreprises à partir de juillet 2007.
> Lire le dossier (pdf, 55Ko) - 10/2006
Cotisation AGS au 1er juillet 2006
> Plus d'information (pdf, 95Ko)
- 07/2006
Cotisation liées à l'accueil de stagiaires
>
Plus d'information (pdf, 96Ko) - 07/2006
Rémunération des apprentis au 1er juillet 2006
> Plus d'information (pdf, 74Ko) - 07/2006
Le minimum garanti devrait augmenter de 1,9 % au 1er juillet soit 3,17 €.
Augmentation de la carte orange (montants mensuels)
| 1-2 |
52,50 |
2-3 |
49,60 |
3-4 |
48,20 |
4-5 |
48,00 |
5-6 |
47,30 |
6-7 |
47,20 |
7-8 |
47,20 |
| 1-3 |
21,20 |
2-4 |
64,00 |
3-5 |
60,70 |
4-6 |
54,40 |
5-7 |
53,40 |
6-8 |
52,60 |
|
| 1-4 |
26,30 |
2-5 |
77,20 |
3-6 |
70,80 |
4-7 |
63,00 |
5-8 |
60,70 |
|
| 1-5 |
31,50 |
2-6 |
88,10 |
3-7 |
82,10 |
4-8 |
73,20 |
|
| 1-6 |
35,50 |
2-7 |
101,00 |
3-8 |
93,70 |
|
| 1-7 |
39,50 |
2-8 |
110,90 |
|
| 1-8 |
142,70 |
|
Contrôle des comptabilités informatisées
> Plus d'information (pdf, 79Ko) - 06/2006
SMIC au 1er juillet 2006
Le salaire minimum sera relevé de 3,05% au 1er juillet, soit la hausse de 2,8% automatique répercutant
l'évolution du coût de la vie à laquelle s'ajoute un « coup de pouce » de 0,25% décidé par le gouvernement. Le Smic horaire
brut est ainsi porté de 8,03 euros à 8,27 euros, le Smic mensuel passe de 1.217,88 euros à 1.254,28
euros bruts, pour 35 heures.
Mise en place de la régularisation de la garantie minimum de points
> Plus d'information (pdf, 25Ko) - 06/2006
Transmission de l'attestation Assédic
> Plus d'information (pdf, 58Ko) - 05/2006
Garantie minimale de points AGIRC : diffusion des paramètres 2006
Les paramètres définitifs de la garantie minimale de points AGIRC pour 2006 viennent d'être fixées. Les entreprises ayant
appliqué les montants provisoires de GMP sur le début d'année devront procéder à une régulation.
> Plus d'information (pdf, 52Ko)
- 05/2006
Lundi de Pentecôte ; Faut-il encore travailler la journée de solidarité ?
Même si son fractionnement a été facilité depuis novembre 2005, la journée de solidarité reste d'actualité à l'approche
du lundi de Pentecôte.
> Plus d'information (pdf, 74Ko) - 05/2006
Démonstration de l'assistant DADS-U sur le parc de Paie L.100
Depuis votre formation, le cahier des charges de la DADS-U a évolué. Les dernières nouveautés sont intégrées dans les MAJ
logiciel V.X qui viennent de sortir.
Afin de faciliter l'intégration de ces modifications dans votre logiciel de Paie, Sage a créé un assistant DADS-U activable
directement à partir de votre logiciel.
Cet assistant, bien plus qu'une simple aide didacticielle, est un véritable compagnon qui vous guide pas à pas dans
les manipulations à faire pour intégrer les nouveautés de la DADS-U.
Son utilisation est simple et intuitive : il suffit de dérouler les fenêtres de l'assistant et, en fonction des réponses
que vous apportez, il vous ouvre les écrans adéquats.
> Plus d'information (zip, 1Mo)
Paramétrage complémentaire DADS-U
> Plus d'information (pdf, 1.6 Mo)
Simplification du Bulletin de Paie
Regroupement des prélévements sociaux et fiscaux, cotisations salariales, cotisations patronales ...
> Plus d'information (pdf, 65Ko)
DIF : Droit Individuel à la Formation.
C'est la possibilité pour chaque salarié de bénéficier chaque année de vingt heures de formation. Au delà
du suivi des compteurs d'heures, comment intégrer le suivi de la formation, des carrières et des compétences de vos collaborateurs
?
> Plus d'informations sur le DIF (doc, 2725 Ko)
> Résumé du projet de loi sur la réforme
de la formation professionnelle (doc, 179 Ko)
Immobilisations - Informations légales :
Actifs, amortissements, dépréciation : les nouveautés applicables en 2005.
Les dispositions introduites dans le PCG par le règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des
actifs modifient en profondeur les notions d'amortissement et de dépréciation et donc les règles de leur constatation en
comptabilité. Contrairement aux normes IAS / IFRS visant uniquement les sociétés cotées en bourse et leurs filiales, les
normes du CRC 2002-10 concernent toutes les sociétés.
> Plus d'informations : télécharger le livre blanc de Sage (pdf, 994 Ko)
Loi N.R.E. (Nouvelles Régulations Economiques)
Applicable en France depuis juillet 2003, cette directive européenne impose 14 mentions obligatoires sur les factures :
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- Date
- Numérotation
- Coordonnées du vendeur et du client
- N° d'immatriculation (Siren et ville du greffe),
forme juridique et capital
- N° de TVA intracommunautaire
- Dénomination des éléments et quantités
- Prix HT
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- Taux de TVA applicable
- Rabais/ Remise/ Ristourne
- Date du règlement
- Escompte applicable en cas de paiement anticipé
- Taux de pénalité en cas de retard
- Montant des TVA
- Identification des la TVA du vendeur.
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DADS-U
La Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée est la fusion des déclarations DADS-TDS (traitement des données sociales)
et DADS-CRC (caisses de retraite complémentaires) actuellement réalisées par les entreprises. L'objectif est une simplification
des démarches administratives des PME. La norme DADS-U deviendra une obligation légale pour la déclaration de l'exercice
2005 à produire au 31 janvier 2006. Pour être prêt à cette échéance, les paramètres DADS-U devront être mis en place avant le 31 décembre 2004.
Communiqué du CXP :
L'impact sur les progiciels de gestion des nouvelles normes comptables IAS
> Lire l'article (pdf, 140Ko) - 2003
Communication de la Commission Européenne :
l'Union Européenne se rapproche des normes internationales en matière d'information financière
> Lire l'article (pdf, 127Ko) - 06/2003