Déclaration fiscale 2010
L’heure de votre déclaration fiscale 2010 approche !
Absys Cyborg vous accompagne dans la génération et l’envoi de votre liasse fiscale.
La procédure à suivre dépend du type de solution que vous utilisez. Nous vous invitons donc à cliquer sur le lien approprié afin d’être guidé dans vos démarches :
Mémo :
Retrouvez, ci-dessous, les dates clés de votre calendrier fiscal.
| Millésime à télécharger |
Date limite d'envoi* |
| Tous régimes (y compris SCI) |
04/05/10 |
| Millésime Télé-déclarations EDI-TDFC |
19/05/10 |
* Dates fournies à titre indicatif et susceptibles d’évoluer en fonction des communications de la Direction Générale des Impôts.
Elles sont données sous réserve de mesure d’assouplissement.
haut de page
ZOOM DADS-U
Rappel : qu’est-ce que la DADS-U ?
Obligatoire depuis le 01/01/2006, La DADS-U résulte de la fusion de la DADS-TDS (transfert des données sociales) avec la DADS-CRC (caisses de retraites complémentaires) et les Instituts de Prévoyance (IP). Il s’agit d’une déclaration annuelle des rémunérations versées aux personnels salariés et assimilés. Elle intègre d'autres données sociales telles que la pré-retraite, la période d'inactivité, les éléments de cotisations, l’inscription sur les listes électorales prud'homales …
Cette fusion, demandée par les entreprises est l'une des mesures du gouvernement pour la simplification administrative décidée en 1998 et la centralisation de l'envoi des données à un seul interlocuteur (CNAV : Caisse nationale d'Assurance Vieillesse) qui sera chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés.
Qu’implique-t-elle pour les entreprises ?
Une mise à jour légale et obligatoire qui sort le 7 décembre 2009, Sage Paie&RH V18.50
Cette mise à jour apporte des nouveautés à forte valeur ajoutée :
- Les salariés du régime agricole traités dans un fichier spécifique (DADS-U MSA).
- L’Assistant DADS-U s’enrichit d’exports Excel des données TDS, prévoyance, liées aux exonérations pour renforcer les contrôles.
- L’outil de contrôle DADS-U CTL qui peut être lancé du menu Paie pour davantage de simplicité.
- Des évolutions sur les DADS-U Prévoyance et Assurance.
Le paramétrage 2009 selon nouveau cahier des charges V08R09
- Refonte des codes motifs de situation : simplification du nombre de codes « début » et « fin » de période d’activité
- Déclaration du code ISO-2 du pays de déclaration
- CRPN : prise en compte du personnel navigant de l’aviation civile
- Nouveau CDD pour les seniors
- Prime Exceptionnelle (loi du 03/12/2008)
- Participation patronale aux frais de transport
- Bonus exceptionnel des salariés des DOM (Loi du 27/05/2009)
- Suppression du CNE
- Salarié étranger exempté du risque vieillesse
- Contributions patronales destinées au financement des prestations de retraite
- supplémentaire
- Indemnité versée à l’occasion de la cessation forcée des fonctions des mandataires
- sociaux
- Sommes exonérées provenant d’un CET et affectées à un PERCO ou à un régime
- de retraite supplémentaire
- Changement de dénomination des services de pensions de l’Etat
- Nouveaux codes statut professionnels (agents sous statut public).
L'installation de Sage Direct en V 3.0 est désormais obligatoire pour pouvoir générer le fichier DADS-U sur disque dur, l’utilisateur conservant le choix dans la transmission du fichier. L’utilisateur peut suivre pas à pas l’avancée dans le traitement de sa DADS-U par les organismes destinataires.
Mise à jour DADS-U
- Si vous êtes en version propriétaire ou version mono poste :
La mise à jour sera commandée par Absys Cyborg et vous sera livrée directement sous DVD.
Vous pourrez également télécharger la mise à jour à partir du site internet de Sage. La clé se calculera de manière instantanée.
- Si vous êtes en édition pilotée, Suite RH, Sage SQL et réseaux :
la mise à jour sera commandée par Absys Cyborg et vous sera livrée directement sous DVD.
Pour toute question relative à :
Pré-requis techniques Mise à Jour Sage Paie V 18.50
Compatibilité Sage Paie & RH V18.50 et Sage 100 V16 pour l’Edition Pilotée :
Pour rappel, l’Edition Pilotée a toujours fonctionné avec les dernières versions en cours. Cette année, selon les environnements technologiques, le niveau de compatibilité entre une Paie V18.50 et une
Compta/ Gescom V16 ou V15.53 varie tel que décrit ci-dessous :
- Environnement Cbase : Sage Paie & RH V18.50 Edition Pilotée, requiert la mise à jour des modules pilotés de Sage 100 en V16.
- Environnement Sage SQL : Sage Paie & RH V18.50 Edition Pilotée est compatible avec Sage 100 V15.53.
- Environnement SQL Server : Sage Paie & RH V18.50 Edition Pilotée nécessite une manipulation légère pour bénéficier d’une compatibilité totale de Sage 100 V15.53 Edition Pilotée installée sur le même serveur.
Retrouvez le détail de la manipulation sur la fiche KB 40108
Accompagnement proposé par Absys Cyborg
Contactez notre Service Client pour un accompagnement personnalisé au 0 820 321 341
haut de page
DUCS EDI
La loi de financement de la Sécurité Sociale 2007 impose de nouvelles règles en terme de dématérialisation : la DUCS EDI en fait partie.
La tranche de cotisation depuis 1er janvier 2008 et jusqu’à présent s’élevait à plus 400 K€ /an rendant obligatoire pour les entreprises du secteur privé ou public d’effectuer les déclarations sociales URSSAF exclusivement sous format électronique. Depuis le 1er Janvier 2009 la tranche est passé à 150K€/an.
Il sera donc nécessaire pour les sociétés concernées, que les paramétrages sur leur solution de Paie soient effectués sur 2009.
Contactez notre Service Client pour un accompagnement personnalisé au 0 820 321 341
haut de page