Report de la certification des caisses : quels impacts pour votre entreprise ?

Pourquoi une certification des logiciels de caisse ? 

Instaurée pour lutter contre la fraude à la TVA, la certification des logiciels de caisse est une obligation légale visant à garantir l’inviolabilité, la traçabilité et la conservation des données enregistrées. Elle s’inscrit dans le cadre du 3° bis de l’article 286 du Code général des impôts (CGI). 
 
Jusqu’à présent, les éditeurs pouvaient fournir une attestation individuelle de conformité. Mais cette possibilité a été supprimée par l’article 43 de la loi de finances pour 2025, à compter du 16 février 2025. Désormais, seule la certification délivrée par un organisme accrédité est reconnue comme preuve de conformité. 

Cette évolution vise à renforcer les contrôles et à uniformiser les pratiques autour des systèmes d’encaissement utilisés en France. 

Ce que change le report au 1ᵉʳ septembre 2026 

Initialement prévue au 1ᵉʳ mars 2026, la date limite de certification a été reportée au 1ᵉʳ septembre 2026. Ce décalage de six mois a été décidé pour répondre à une saturation des demandes auprès des organismes certificateurs. 

Cette mesure de tempérament, publiée le 16 avril 2025, offre un délai supplémentaire aux éditeurs pour finaliser leur processus de certification, tout en permettant aux entreprises utilisatrices de mieux s’organiser. 

Concrètement, ce report : 

• donne plus de temps aux éditeurs de logiciels de caisse non certifiés pour déposer leur demande, 
• permet aux entreprises de préparer leur migration ou mise à jour vers une solution conforme, 
• évite des blocages ou retards liés à la capacité limitée des organismes accrédités. 

Quelles obligations demeurent pour les entreprises en attendant ? 

Malgré le report, certaines obligations restent en vigueur. Les éditeurs doivent avoir pris un engagement ferme de mise en conformité auprès d’un certificateur avant le 31 août 2025. Cela implique une réelle anticipation du processus. 

Pour les entreprises utilisatrices, il est essentiel de pouvoir justifier de l’engagement de l’éditeur ou de disposer d’un logiciel déjà certifié. La production d’une simple attestation ne suffit plus depuis février 2025. 

Le non-respect de ces règles peut entraîner : 

• des sanctions fiscales, 
• une remise en cause de la conformité de vos opérations, 
• un risque en cas de contrôle de l’administration. 

Comment anticiper la mise en conformité de votre solution de caisse ? 

Voici quelques recommandations pratiques pour les entreprises concernées : 

• Vérifiez dès maintenant si votre logiciel de caisse est certifié ou en cours de certification par un organisme accrédité. 
• En cas de doute, contactez votre éditeur pour obtenir une preuve d’engagement. 
• Si vous utilisez un logiciel obsolète ou non conforme, envisagez une migration vers une solution certifiée avant la date limite. 
• Pensez également à former vos équipes sur les évolutions liées à la conformité fiscale. 

Anticiper vous permet non seulement d'éviter les sanctions, mais aussi d’assurer la continuité de votre activité dans les meilleures conditions. 

Le rôle d’un intégrateur pour vous accompagner 

Faire appel à un intégrateur de logiciels de gestion comme Absys Cyborg peut grandement faciliter cette transition. Nous vous accompagnons sur plusieurs aspects : 

• Audit de votre solution actuelle pour évaluer sa conformité, 
• Recommandation de solutions certifiées adaptées à votre activité, 
• Mise en œuvre, paramétrage et formation sur les nouveaux outils, 
• Veille réglementaire pour anticiper les futures évolutions légales. 

Notre expertise repose sur une maîtrise des environnements métiers et des règles fiscales, vous garantissant un accompagnement fiable et personnalisé. 

Le report de la certification obligatoire des logiciels de caisse au 1ᵉʳ septembre 2026 offre un répit bienvenu. Toutefois, ce délai ne doit pas freiner la dynamique de mise en conformité. Entre nouvelles règles, exigences techniques et risques fiscaux, il est crucial de préparer dès maintenant votre entreprise à cette échéance. 
 
Absys Cyborg se tient à vos côtés pour vous guider dans cette transition et vous proposer des solutions de gestion certifiées, pérennes et adaptées à vos besoins.