Calendrier de la Réforme de la Facturation Électronique (RFE)
Vous vous questionnez sur les prochaines échéances de la réforme de la facturation électronique qui vous concerne ? Absys Cyborg vous résume dans cette vidéo les prochaines échéances à avoir en tête pour préparer votre transition vers la conformité en toute sérénité.
Doucement, mais sûrement, la réforme de la facturation électronique (RFE) arrive à grands pas. Il est important de s'y préparer en mettant à jour un certain nombre de vos procédures en amont pour ne pas souffrir de pénalités de la part de l'administration en cas de retard.
Les prochaines échéances
Initialement prévu pour le 1ᵉʳ juillet 2024, le gouvernement a décidé de reporter l'application de cette réforme courant 2026. La raison de ce report est simple : laisser le temps à toutes les entreprises de se doter des outils nécessaires et vérifier leur bonne conformité avec les exigences légales. Plus qu'un changement de date, ce délai supplémentaire est une opportunité pour les entreprises de mieux se préparer. Voici les nouvelles échéances à avoir en tête :
Dès le 1ᵉʳ septembre 2026
Pour toutes les entreprises :
- Obligation de souscription à une Plateforme Agréée (PA), anciennement appelée Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
- Obligation de réception des factures électroniques
En plus, pour les Grandes Entreprises et les ETI :
- Obligation d'émission des factures électroniques
- Obligation d'e-reporting des factures électroniques
Dès le 1ᵉʳ septembre 2027
Pour les PME et TPE :
- Obligation d'émission des factures électroniques
- Obligation d'e-reporting des factures électroniques
Il ne fait pas de doute que toutes ces obligations représentent un défi technique et organisationnel pour votre entreprise. Cette réforme va demander à vos services Ventes, Achats, Finance, RH et SI de mettre à jour leurs procédures internes ainsi que certains outils.
Passez à la facturation électronique avec Absys Cyborg
Pour vous aider dans cette transformation importante de votre écosystème, Absys Cyborg peut vous accompagner. Nous proposons deux offres d'accompagnement adaptées aux besoins de votre entreprise, peu importe votre taille ou votre secteur. Nos experts seront heureux de vous aider à assurer votre mise en conformité en toute tranquillité.