Facturation électronique : la réforme décryptée par Absys Cyborg

RFE : les dates clés de la réforme à retenir

Le calendrier de la réforme de la facturation électronique est désormais fixé. Il prévoit une mise en œuvre progressive selon la taille des entreprises :

• Septembre 2026 :Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques au format normé.
  Les grandes entreprises et ETI devront également émettre leurs factures dans les nouveaux formats.
• Septembre 2027 : L’obligation d’émission entrera en vigueur pour les TPE et PME.

 

La réforme de la facturation électronique c’est imminent. Il faut bien anticiper et s’y préparer dès à présent.

 

Charles Bonnevie, Business Development Manager chez Absys Cyborg 

Quels sont les nouveaux formats à adopter ?

La réforme met fin à l'utilisation du PDF simple envoyé par email, jugé non conforme aux exigences de traçabilité et de traitement automatisé. Trois formats sont désormais prévus par l’administration :

• Factur-X : un format hybride qui combine un fichier PDF lisible et un fichier structuré XML. Il est particulièrement adapté aux TPE/PME grâce à sa simplicité d’exploitation.
• UBL et CII : formats plus techniques, conçus pour une intégration directe dans des systèmes de gestion (ERP) ou des flux EDI. Ils ciblent principalement les ETI et grandes entreprises disposant d’architectures plus complexes.

Le choix du bon format dépendra de la structure de l’entreprise, de ses outils et de ses partenaires.

Invoicing & Reporting : les deux volets de la réforme

Charles Bonnevie, Business Development Manager chez Absys Cyborg nous explique que la réforme de la facturation électronique repose sur deux volets distincts mais complémentaires qui couvrent l’ensemble du cycle.

Le e-invoicing : l’échange de factures entre entreprises

Le e-invoicing concerne l’émission et la réception des factures électroniques entre entreprises.
Il impose l’utilisation d’un format structuré (Factur-X, UBL, CII) et le passage par une plateforme agréée pour sécuriser les échanges.

Ce dispositif remplace l’envoi classique de factures PDF par email et permet une automatisation accrue des traitements dans les outils de gestion (ERP, comptabilité…).

Le e-reporting : la transmission de données à l’administration fiscale

Le e-reporting consiste à remonter certaines données fiscales directement à l’administration, même lorsqu’il n’y a pas de facture au sens traditionnel (ex. B2C ou B2B international).

Il couvre notamment :

• Les transactions entre une entreprise et un particulier (B2C)
• Les transactions B2B à l’international
• Les informations complémentaires issues des factures électroniques

Ce volet permet à l’État de renforcer le contrôle de la TVA, d’automatiser les vérifications et de détecter plus efficacement les anomalies ou fraudes.

Des déclarations fiscales plus fréquentes : un changement de rythme

La réforme va également modifier la fréquence des déclarations fiscales.

Alors qu’aujourd’hui, la TVA est déclarée mensuellement ou trimestriellement, le e-reporting impliquera des transmissions plus rapprochées, pouvant aller jusqu’à une déclaration tous les 10 jours. Ce nouveau rythme impose aux entreprises une rigueur accrue dans la gestion et la structuration de leurs données.

Plateformes agréées et Portail Public de Facturation : comment ça fonctionne ?

Pour émettre ou recevoir des factures électroniques, chaque entreprise devra s’appuyer sur une plateforme agréée :

• Les plateformes privées partenaires (PDP)
• Les opérateurs de dématérialisation (OD)
• Le Portail Public de Facturation (PPF)

Ces plateformes formeront un réseau interconnecté chargé :

• D’échanger les factures entre les clients et les fournisseurs
• De transmettre automatiquement les informations nécessaires à l’administration fiscale

Chaque entreprise devra donc choisir au moins une plateforme adaptée à ses besoins techniques et métiers.

Comment Absys Cyborg vous accompagne dans votre transition e-invoicing ?

En tant qu’expert de la transformation numérique et intégrateur de solutions de gestion, Absys Cyborg vous accompagne à chaque étape de votre projet de mise en conformité :

• Audit de votre situation actuelle (outils, flux, processus)
• Conseil sur le choix du format et de la plateforme agréée
• Intégration avec vos solutions existantes 
• Mise en œuvre technique et accompagnement au changement

Notre objectif : faire de la réforme de la facturation électronique une opportunité de modernisation pour votre organisation.