Exigibilité de la TVA sur acomptes pour livraisons de biens - Sage 100

Exigibilité de la TVA sur les acomptes : ce qui change depuis 2023

Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation fiscale a évolué concernant les acomptes sur les livraisons de biens. Désormais, la TVA devient exigible dès l’encaissement de l’acompte, et non plus uniquement au moment de la facturation finale.

Cette évolution a un impact direct sur la gestion de la TVA pour les entreprises : le montant de TVA correspondant à l’acompte doit être déclaré au moment du paiement, puis ajusté lors de l’émission de la facture définitive.

Pour les entreprises utilisant Sage 100 Gestion Commerciale et Sage 100 Comptabilité, cette règle implique d’adapter certaines pratiques et parfois certains paramétrages afin d’assurer une déclaration de TVA conforme.

Sans une bonne configuration, vous risquez des écarts dans vos déclarations fiscales ou une mauvaise ventilation de la TVA dans vos écritures comptables.

Sage 100 : quels impacts pour la gestion des acomptes ?

Selon votre configuration Sage et la version utilisée, la gestion de la TVA sur les acomptes peut nécessiter plusieurs ajustements.

Par exemple, si vous utilisez Sage 100 Gestion Commerciale, la mise en place de la facture d’acompte est une étape essentielle pour suivre correctement les encaissements et leur impact sur la TVA.

Dans Sage 100 Comptabilité, certains éléments doivent également être vérifiés ou configurés pour permettre une prise en compte correcte de l’exigibilité de la TVA dans la déclaration fiscale.

Ces adaptations concernent notamment la gestion des comptes de TVA, les codes de taxes ou encore les paramètres utilisés dans la déclaration de TVA.

Bien maîtriser ces éléments permet de sécuriser vos écritures comptables et de garantir une cohérence entre vos encaissements, vos factures et vos déclarations fiscales.

Un tutoriel pour gérer la TVA sur les acomptes dans Sage 100

Pour vous aider à appliquer correctement cette évolution réglementaire, nous mettons à votre disposition un tutoriel concret.

Dans ce guide, vous découvrirez notamment :

• les principes de gestion de la TVA sur les acomptes,
• les points de paramétrage à vérifier dans Sage 100,
• les manipulations à effectuer selon votre configuration.

Le tutoriel vous accompagne pas à pas dans Sage 100 pour mettre en place une gestion conforme de la TVA sur les acomptes et sécuriser votre déclaration de TVA.

Remplissez le formulaire pour accéder au tutoriel complet et suivre toutes les étapes détaillées.