Indemnité d'inflation : quel impact pour les bénéficiaires et employeurs ?
Le 21 octobre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le versement d’une « indemnité inflation » d’une valeur de 100€ nets d'impôts pour faire face à la forte hausse des prix de l’énergie et du carburant. Le 25 novembre 2021, Le Parlement a voté la mise en place de cette aide exceptionnelle.
14 décembre 2021
Qui est concerné par la « prime carburant » ?
Cette aide financière exceptionnelle versée par l’Etat s’adresse aux Français qui gagnent moins de 2000 euros net avant application du prélèvement à la source au titre du mois d’octobre 2021 ; peu importe leur statut et leur profession.
38 millions de Français vont bénéficier du chèque inflation de 100 euros. Ce montant forfaitaire de 100€ est exonéré d'impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.
De plus, elle est versée à titre individuel : la composition du foyer n’est pas prise en compte dans le versement de cette prime. Plusieurs personnes du même foyer peuvent percevoir cette prime.
La détention d’un ou plusieurs véhicules ou l’utilisation d’un véhicule pour aller travailler n’entrent pas en compte dans les critères d’attribution de la prime.
Elle s’adresse donc à toutes la population française : les salariés, les étudiants, les retraités, les indépendants, les demandeurs d’emplois …
Quand et comment aura lieu le versement de l’indemnité inflation pour les salariés?
Aucune démarche à réaliser. Le versement de cette aide exceptionnelle sera effectué de manière automatique. Une nouvelle ligne « Indemnité d’inflation » devrait apparaître sur le bulletin de paie des salariés.
L’indemnité inflation sera versée à partir du mois de décembre 2021 et au plus tard le 28 février 2022. Les entreprises en décalage de paie devront verser l'indemnité au plus tard avec la paie de janvier versé en février 2022.
Pour les salariés du secteur privé, le versement devrait avoir lieu fin décembre. Dans un premier temps, l’employeur devra effectuer le versement, puis, dans un second temps, l’employeur sera intégralement remboursé des indemnités versées Le montant de l'indemnité inflation leur sera intégralement restitué par déduction des sommes dues aux URSAFF. En aucun cas, le versement de cette prime ne sera supporté par les entreprises.
Comment utiliser le chèque carburant ?
Même si cette aide exceptionnelle est liée à la hausse du carburant, elle a été pensée pour compenser la hausse des prix de manière générale. Son utilisation n’est donc pas limitée à des dépenses bien précises. Vous pouvez dépenser cette prime de 100 euros comme vous le souhaitez : essence, courses, loisirs …
Quel impact sur votre logiciel de paie ?
Avec la sortie du décret pour l'indemnité d'inflation, l'éditeur Sage a pu donner des informations précises sur les modalités de prise en charge de cette prime exceptionnelle par ses logiciels de paie : Sage 100 Paie & RH et Sage Business Cloud Paie.
Pour nos clients, des supports d'accompagnement seront mis à votre disposition sur votre espace client Absys Cyborg pour gérer en toute autonomie le déploiement de cette prime sur vos logiciels de paie Sage. Nos équipes support restent à votre disposition pour vous accompagner.
Logiciels
Sage 100 Paie & RH
La solution de gestion Sage 100 Paie et RH répond de manière simple et intuitive à vos besoins de gestion de la paie et des ressources humaines. Elle a également la possibilité de générer la Déclaration Sociale Nominative (DSN), ce qui vous permet de vous concentrer sur d’autres tâches administratives.
Sage Business Cloud Paie
Absys Cyborg vous accompagne dans l’intégration de la nouvelle solution 100% Saas (Software as a Service) pour gérer simplement la Paie et les RG de votre TPE ou de votre PME : le logiciel Sage Business Cloud Paie.