Comment fonctionne la DSN de substitution ?

Étape 1 – Détection des anomalies par l’URSSAF

Dès la réception de vos DSN mensuelles, l’URSSAF utilise des outils automatisés de contrôle. Ces derniers comparent les données transmises à des référentiels métiers et signalent les écarts significatifs.

Les principales anomalies détectées peuvent concerner :

• Des erreurs de cotisations (taux incorrects, bases erronées)
• Des informations manquantes (numéros SIRET, NIR, etc.)
• Des incohérences sur les rémunérations déclarées

Ces anomalies sont ensuite enregistrées dans le système de suivi, mais ne déclenchent pas de correction immédiate.

Étape 2 – Réception du CRM de rappel annuel

À partir de mars 2026, chaque année, l’URSSAF mettra en place un CRM (compte-rendu métier) de rappel annuel. Le premier est disponible depuis fin avril 2025. Ce dernier traitait les anomalies constatées sur l’année 2024.

Ce CRM consolidé liste :

• Les anomalies détectées tout au long de l’année
• Les valeurs de correction proposées par l’URSSAF
• Le délai d’action accordé pour réagir

Ce document vise à informer clairement l’entreprise sur les erreurs identifiées et à lui offrir une ultime opportunité de régularisation avant substitution.

Étape 3 – Correction ou contestation sous 2 mois

Une fois le CRM reçu, l’entreprise dispose de deux mois pour réagir. Elle a le choix entre deux options :

1. Corriger les anomalies dans la DSN suivante, en intégrant les valeurs correctes.
2. Contester la proposition via l’outil « Suivi DSN » disponible sur l’espace en ligne de l’URSSAF, avec une motivation précise.

Étape 4 – Substitution automatique de la DSN

Si aucune correction ou contestation n’est effectuée dans les délais, l’URSSAF procède à la substitution automatique.

Cela signifie qu’elle génère une nouvelle DSN corrigée, qui remplace définitivement la déclaration initiale de l’entreprise. Cette DSN de substitution est ensuite transmise :

• À l’ensemble des organismes sociaux concernés
• Aux services de recouvrement

La déclaration initiale de l’entreprise est donc écartée, et les valeurs proposées par l’URSSAF deviennent la base officielle.

Étape 5 – Les conséquences financières 

Cette substitution peut entraîner des conséquences significatives pour l’entreprise :

• Régularisation des cotisations : ajustement à la hausse ou à la baisse des montants dus
• Majorations et pénalités : des intérêts de retard peuvent s’appliquer si les montants dus sont supérieurs
• Mise en demeure : l’entreprise peut recevoir une mise en demeure, avec un nouveau délai de 2 mois pour contester ou régulariser

Ne pas traiter les anomalies à temps peut donc engendrer des coûts supplémentaires évitables.

Comment Absys Cyborg vous accompagne dans la gestion de la DSN ?

Chez Absys Cyborg, nous accompagnons les entreprises dans la gestion et l’optimisation de leurs processus de paie et de déclarations sociales. Grâce à notre expertise :

• Nous vous aidons à paramétrer votre logiciel de paie pour garantir la conformité des DSN.
• Nos consultants vous conseillent sur les bonnes pratiques déclaratives pour anticiper les anomalies.