Réforme NEORES : les dates clés du calendrier à retenir
La réforme NEORES introduit une nouvelle procédure progressive de contrôle et de correction des anomalies dans les déclarations sociales (DSN). Déployé en trois phases jusqu'en 2026, il vise à renforcer la qualité des données déclarées, notamment celles ayant un impact sur les droits sociaux des salariés. À travers cet article, découvrez ces 3 phases en détail.
29 juillet 2025
Phase 1 – Avril 2025 : premier test sans substitution
La première phase de la réforme NEORES s’est déroulée en avril 2025. Elle consistait à sensibiliser les entreprises au nouveau dispositif, sans action automatique sur les données déclarées.
Les entreprises ont reçu un CRM de rappel relatif aux anomalies détectées en 2024 mais non corrigées dans leurs DSN.
À noter, aucune substitution automatique n’a été appliquée à ce stade. L’objectif était de préparer les déclarants aux mécanismes à venir
Cette étape a donc permis aux entreprises de prendre conscience des erreurs courantes en matière déclarative et de commencer à fiabiliser leurs processus internes.
Phase 2 – Mars 2026 : entrée en vigueur effective
La réforme entrera pleinement en vigueur en mars 2026. À cette date, les entreprises recevront un CRM annuel récapitulant les anomalies détectées sur les DSN de 2025.
Les principales nouveautés :
- Certaines anomalies seront accompagnées de valeurs de correction proposées
- Un délai de 2 mois sera accordé pour corriger ou contester
- Un processus de correction semi-automatisée débutera à cette date
Cette phase implique une vigilance accrue des services paie afin de réagir dans les temps et éviter toute conséquence automatique en phase suivante.
Phase 3 – Mai 2026 : lancement des substitutions automatiques
À compter de mai 2026, les premières substitutions automatiques seront mises en œuvre dans la DSN.
Deux codes de traitement spécifiques, identifiés comme ayant un impact sur les droits à la retraite, seront concernés.
- Correction automatique en DSN si les anomalies persistent
- Impact financier immédiat, avec émission d’une mise en demeure
- Renforcement du rôle correctif du dispositif
Il ne s’agira plus d’une simple alerte, mais d’une correction d’office, entraînant des conséquences sur les cotisations et les droits sociaux déclarés.
La réforme NEORES s’inscrit dans une logique de fiabilisation des déclarations sociales, avec une montée en puissance progressive jusqu’en 2026. Pour éviter toute correction automatique ou sanction, les entreprises doivent dès à présent renforcer leurs processus de contrôle DSN et anticiper les anomalies signalées.