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CRM de rappel : à qui est-il destiné et quand le recevoir ?

Le CRM de rappel est une nouveauté liée à la réforme NEORES, qui suscite de nombreuses questions. Quelles entreprises sont concernées ? À quelle date est-il envoyé ? Voici l’essentiel à savoir pour bien s’y préparer.

13 octobre 2025

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Qu’est-ce que le CRM de rappel ?

Le CRM de rappel (Compte Rendu Métier) est une nouveauté introduite dans le cadre de la réforme NEORES, visant à renforcer le contrôle des Déclarations Sociales Nominatives (DSN). Ce document s’inscrit dans une logique de pilotage déclaratif automatisé, permettant d’informer les entreprises de manière centralisée et synthétique lorsqu’elles laissent persister certaines anomalies non résolues.

Contrairement aux CRM mensuels, qui sont générés après chaque déclaration, le CRM de rappel est un document annuel. Il sert de point d’alerte en cas de non-correction des erreurs signalées tout au long de l’année précédente.

 

À qui est-il destiné ?

Le CRM de rappel s’adresse à toutes les entreprises relevant du régime général, dès lors que des anomalies constatées dans les CRM mensuels de l’année N n’ont pas été corrigées à temps.

Il n’est pas réservé à une typologie d’entreprise spécifique : TPE, PME, grands groupes peuvent être concernés. Le critère déterminant est la persistance des anomalies au 31 janvier de l’année N+1.

À noter : les entreprises relevant du régime agricole (MSA) ne sont pas encore concernées par le CRM de rappel. Elles recevront à partir de 2026 un document équivalent, appelé lettre d’observations.

 

Quand reçoit-on le CRM de rappel ?

Le calendrier de ce dispositif suit une logique précise :

  • Si une entreprise n’a pas corrigé toutes les anomalies figurant dans ses CRM mensuels de l’année N,
  • et que ces anomalies sont encore présentes au 31 janvier N+1,
  • alors un CRM de rappel est généré entre mars et avril N+1.


Ce document constitue donc un récapitulatif global des erreurs non résolues, permettant aux entreprises de prendre les mesures correctives nécessaires avant la mise en place de la DSN de substitution.

 

Pourquoi est-il important pour les entreprises ?

Ignorer un CRM de rappel peut avoir des conséquences. Il ne s’agit pas simplement d’un document informatif : il met en lumière un manquement dans la régularisation des anomalies déclaratives.

Sans action corrective, ces erreurs peuvent :

  • compromettre la conformité sociale de l’entreprise,
  • entraîner des risques financiers et opérationnels
  • perturber les droits sociaux des salariés (retraite, assurance maladie…).

Le CRM de rappel est donc un signal d’alerte à ne pas négliger.

 

Des questions sur l'actualité CRM de rappel : à qui est-il destiné et quand le recevoir ? ?
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