CRM de rappel : comment l'interpréter et le traiter ?

Que contient un CRM de rappel ?

Le CRM de rappel lié à la DSN de substitution récapitule les anomalies non corrigées dans la DSN. Ces anomalies peuvent concerner :

• l’identification d’un salarié,
• des incohérences de montants déclarés,
• des données manquantes ou erronées.

Le document inclut souvent des propositions de correction déjà identifiées par l’Urssaf/MSA. C’est donc une base de travail pour régulariser la situation avant que l’administration n’intervienne par une DSN de substitution.

Comment traiter un CRM de rappel ?

Un CRM de rappel doit être pris en charge rapidement car il est directement lié au déclenchement d’une DSN de substitution. L’employeur dispose d’un délai d’environ 2 mois pour agir.

Deux options sont possibles :

1. Corriger les anomalies

Les anomalies doivent être intégrées dans les deux prochaines DSN mensuelles. Cette correction évite le déclenchement d’une DSN de substitution en N+1.

2. Contester les anomalies

Si l’entreprise estime que l’anomalie signalée n’est pas fondée, elle peut la contester via le portail “Suivi DSN” de l’Urssaf. La contestation doit être accompagnée de preuves justificatives (bulletins de paie, contrats, documents internes).

Que se passe-t-il si rien n’est fait ?

Ignorer un CRM de rappel entraîne automatiquement une DSN de substitution.

Concrètement :

• L’Urssaf ou la MSA procèdent à une correction automatique en N+1 (souvent mai/juin).
• Une DSN de substitution est générée pour régulariser les anomalies en attente.
• L’entreprise peut subir des régularisations financières voire des pénalités.

Le CRM de rappel doit donc être vu comme un dernier avertissement avant la régularisation imposée.