Fiabilisation des données DSN : pourquoi l’URSSAF vous contacte ?

Vous avez reçu ce courrier de l'URSAFF ? 

"Vos déclarations sociales nominatives (DSN) pour les périodes d'emploi de l’année 2025 comportent des anomalies sur les données individuelles relatives aux bases plafonnées soumises à cotisations retraite, pour tout ou partie de vos salariés.

Pour votre information, celles-ci ont déjà été constatées et vous ont été signalées via les comptes rendus métiers (CRM) déposés sur votre portail Net-entreprises, mais également sur votre espace en ligne dans la rubrique « Suivi DSN ».

Nous attirons votre attention sur l'importance de la qualité des données transmises via la DSN, qui permet de garantir les droits retraite de vos salariés et de fiabiliser le calcul de vos cotisations. En cas de non-correction, l'Urssaf sera amenée à rectifier l'assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse via une DSN de substitution en 2026.

Nous vous rappelons que les erreurs constatées dans vos déclarations sont à corriger lors de l’échéance déclarative la plus proche avec, le cas échéant, versement du complément de cotisations et contributions sociales correspondant (article R. 243-10 du code de la sécurité sociale).

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter la webconférence sur la DSN de substitution"

Ce message n’est pas anodin. Il signifie que des anomalies ont été détectées dans vos déclarations DSN et qu’elles doivent désormais être corrigées. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi vous recevez ce mail et ce qu’il implique concrètement pour votre entreprise.

Un mail qui intervient après des contrôles déjà réalisés

Ce type de message signifie que des incohérences ont été détectées dans vos DSN sur plusieurs périodes.

Ces anomalies ne sont pas nouvelles, elles ont déjà été identifiées par les organismes sociaux à travers :

• les contrôles automatiques,
• les comptes rendus métier,
• les analyses des données transmises.

Le mail URSSAF agit donc comme un rappel de vigilance pour vous inciter à régulariser les données concernées.

Des anomalies déjà signalées via vos CRM URSSAF

Après chaque dépôt de DSN, des comptes rendus métier sont mis à votre disposition.

Ils permettent d’identifier précisément :

• les incohérences de données,
• les écarts de montants,
• les informations manquantes.

Le mail que vous recevez signifie donc généralement que ces anomalies persistent malgré les alertes précédentes.

Pourquoi la fiabilisation des données DSN devient essentielle ?

Les données DSN sont aujourd’hui utilisées bien au-delà du calcul des cotisations.

Elles servent notamment à :

• déterminer les droits sociaux des salariés,
• alimenter les organismes comme la CAF ou les caisses de retraite,
• garantir la cohérence des informations entre les différents systèmes.

Dans ce contexte, la  fiabilisation des données DSN devient un enjeu central. Des données incorrectes ne peuvent plus être laissées en l’état, car elles impactent directement les droits des salariés et les calculs effectués par les organismes.

C’est pourquoi l’URSSAF insiste sur leur correction rapide et sur la nécessité de garantir la qualité des informations déclarées.

Un risque de substitution en cas d’absence de correction

Le mail précise que les erreurs doivent être corrigées lors de la prochaine échéance déclarative.

En cas d’inaction :

• les écarts peuvent se cumuler,
• les données restent considérées comme non fiables,
• l’URSSAF peut intervenir directement.

C’est à ce stade que peut intervenir la DSN de substitution, avec une correction des données par l’administration.