Fait générateur : comment appliquer les nouvelles règles selon chaque situation de paie ?
Votre entreprise est-elle prête pour la réforme du fait générateur ? Cette évolution réglementaire soulève de nombreuses questions pour les équipes paie et RH, notamment sur l'application des nouvelles règles dans leurs traitements quotidiens.
Ce livre blanc vous apporte un éclairage concret sur les enjeux de la réforme et les situations à maîtriser pour anticiper son entrée en vigueur.
Fait générateur : une réforme à anticiper dès maintenant
À compter de janvier 2027, les nouvelles règles du fait générateur deviennent pleinement opposables. Cette évolution réglementaire renforce l'importance du rattachement des éléments de rémunération à leur période d'emploi, et non simplement à leur date de versement.
Primes, rappels de salaire, heures supplémentaires ou régularisations : une mauvaise période de rattachement peut entraîner des erreurs de cotisations sociales, des anomalies en DSN et des conséquences sur les droits des salariés.
Comment anticiper ces changements et sécuriser vos traitements de paie ? Entre adaptation des pratiques, gestion de la rétroactivité et fiabilisation des déclarations sociales, les entreprises doivent se préparer dès maintenant.
Pour vous accompagner dans cette transition, Absys Cyborg met à votre disposition un livre blanc dédié aux enjeux du fait générateur et à son application concrète en paie.
Ce que vous découvrirez dans ce livre blanc
Un guide pratique pour comprendre le fait générateur et préparer son application dans vos processus de paie :
- Les nouvelles règles du fait générateur et les échéances réglementaires à connaître.
- 9 cas concrets d'application pour comprendre les particularités du rattachement des éléments de rémunération.
- Les risques d'un mauvais rattachement sur les cotisations sociales, les déclarations DSN et les droits des salariés.
- Les réponses apportées par le module de paie Silae pour gérer les régularisations et sécuriser les traitements de paie.
Téléchargez ce livre blanc dès maintenant
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