RFE : comment sécuriser l’archivage légal et la valeur probante de vos factures électroniques ?
La réforme de la facturation électronique va transformer en profondeur la gestion des factures et des échanges entre entreprises. Si l’attention se concentre souvent sur les outils et les flux (émission, réception, plateformes), un autre sujet est essentiel pour la conformité : l’archivage légal des documents et leur valeur probante dans le temps.
Ce livre blanc vous aide à faire le point sur les obligations liées à l’archivage électronique dans le cadre de la RFE et à identifier les points de vigilance.
Un enjeu souvent secondaire… mais non négligeable
La réforme de la facturation électronique ne crée pas l’obligation d’archivage, mais elle en renforce considérablement les exigences.
Dans la pratique, les entreprises doivent garantir :
- L’authenticité de l’origine des documents
- L’intégrité des factures dans le temps
- Leur lisibilité pendant toute la durée légale
- La conservation des preuves associées
Or, stocker un document ne signifie pas l’archiver légalement.
Ce que vous allez découvrir dans ce livre blanc
Ce guide vous apporte une vision claire sur :
- Les obligations légales de conservation (durées, cadre fiscal et commercial)
- La notion de valeur probante et de chaîne de preuve
- Les principes de l’archivage électronique (et ses différences avec le simple stockage)
- Les normes et référentiels applicables (NF Z42-013, ISO 14641, eIDAS…)
- Les risques concrets liés à une mauvaise structuration de l’archivage
- Les opportunités de l'archivage
Télécharger ce livre blanc dès à présent
Remplissez le formulaire ci-dessous et, grâce à ce guide, comprenez les enjeux clés de l’archivage électronique dans le cadre de la RFE et anticipez vos obligations.