Exigibilité de la TVA sur acomptes sur Sage 100

Réforme 2023 : ce qui change pour la TVA sur les acomptes

Depuis le 1er janvier 2023, les règles relatives à l’exigibilité de la TVA sur les livraisons de biens ont évolué afin de se conformer au droit de l’Union européenne. Désormais, lorsque des acomptes sont versés avant la livraison d’un bien, la TVA devient exigible dès l’encaissement de cet acompte.

Cette évolution modifie la manière dont les entreprises doivent gérer la TVA liée aux acomptes. Concrètement, la TVA n’est plus uniquement déclarée lors de la livraison ou de la facturation finale : elle peut désormais être exigible dès le paiement de l’acompte.

Pour les entreprises, cette règle implique une vigilance particulière dans le suivi des acomptes et dans la gestion de la déclaration de TVA. Une bonne prise en compte de cette évolution permet également aux entreprises clientes de déduire plus tôt la TVA sur leurs achats, dès le versement de l’acompte.

Pourquoi cette évolution impacte les utilisateurs de Sage 100 ?

Les entreprises utilisant Sage 100 Gestion Commerciale et Sage 100 Comptabilité doivent s’assurer que leur paramétrage et leurs pratiques sont conformes à cette nouvelle règle fiscale.

En effet, la gestion des acomptes dans Sage 100 peut avoir un impact direct sur la comptabilisation des écritures et sur la déclaration de TVA. Lorsque les outils de gestion commerciale et de comptabilité sont interconnectés, certaines opérations liées aux acomptes peuvent être automatiquement retranscrites dans les registres de taxes et dans les écritures comptables.

Dans ce contexte, il est essentiel de vérifier que la configuration du logiciel permet de prendre en compte correctement l’exigibilité de la TVA sur les acomptes. Un paramétrage adapté permet notamment de sécuriser la remontée des informations vers la comptabilité et de garantir une déclaration de TVA conforme à la réglementation en vigueur.

Tutoriel Sage 100 : la procédure complète pas à pas

Pour vous accompagner dans la mise en conformité de votre solution, les experts Absys Cyborg ont réalisé un tutoriel dédié à la gestion de l’exigibilité de la TVA sur les acomptes dans Sage 100.

Dans ce tutoriel, vous découvrirez notamment :

• les principes à connaître concernant l’exigibilité de la TVA sur les acomptes ;
• les éléments à vérifier dans votre environnement Sage 100 ;
• les étapes essentielles pour mettre en place la gestion des factures d’acompte ;
• le fonctionnement de la prise en compte de la TVA dans la comptabilité et dans la déclaration.

Grâce à ce guide, vous pourrez mieux comprendre les impacts de la réforme et sécuriser la gestion des acomptes dans votre solution Sage.

Vous souhaitez voir comment mettre en place concrètement l’exigibilité de la TVA sur les acomptes dans Sage 100 ? Remplissez le formulaire pour accéder au tutoriel complet.