Fiabilisation des DSN : les nouvelles modalités - CRM de Rappel et DSN de Substitution - Sage 100 Paie & RH
La qualité des données transmises via la DSN est désormais sous surveillance renforcée. Avec le CRM de rappel et la DSN de substitution, les entreprises doivent redoubler de vigilance pour éviter sanctions et corrections automatiques. Découvrez dans ce tutoriel les clés pour anticiper ces évolutions, comprendre vos obligations et sécuriser vos déclarations sociales avec Sage Paie & RH.
Pourquoi la fiabilisation des DSN est un enjeu majeur ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) constitue la pierre angulaire de la transmission des données sociales des entreprises vers les organismes de recouvrement. Elle impacte directement les droits sociaux des salariés : retraite, assurance maladie, allocations... Toute erreur ou omission peut entraîner des conséquences importantes, aussi bien pour l’entreprise que pour ses collaborateurs.
C’est pourquoi les autorités renforcent aujourd’hui les dispositifs de contrôle et de correction, afin de garantir l’exactitude des informations transmises.
Avec Sage 100 Paie & RH, vos déclarations sociales sont centralisées et automatisées, mais la fiabilité des données transmises reste sous votre responsabilité.
CRM de rappel : une nouvelle étape dans le contrôle des déclarations
Chaque mois, les entreprises reçoivent un CRM (compte-rendu métier) signalant les éventuelles incohérences dans leur DSN. Depuis mars 2025, le CRM de rappel annuel s'est s’ajouter afin de répertorier toutes les anomalies non corrigées de l’année précédente.
L’objectif ? Laisser une dernière chance à l’entreprise de corriger ses données avant qu’une rectification ne soit imposée.
DSN de substitution : quand l’URSSAF corrige à votre place
Si les anomalies signalées ne sont ni corrigées ni contestées dans les délais, l’URSSAF ou la MSA peut désormais émettre une DSN de substitution. Autrement dit, les organismes peuvent modifier vos déclarations à votre place, avec toutes les conséquences que cela implique.
Ce que vous apprendrez dans ce tutoriel
- Les enjeux de la fiabilisation des données DSN dans Sage 100 Paie & RH
- Le fonctionnement et les délais du CRM de rappel
- Le principe de la DSN de substitution et ses implications
- Comment corriger ou contester une anomalie efficacement
- Les risques encourus en cas d’inaction
Grâce à ce tutoriel, bénéficiez d’un décryptage clair des évolutions réglementaires et découvrez les bonnes pratiques à mettre en place dans Sage 100 Paie & RH pour sécuriser vos déclarations sociales. Remplissez le formulaire pour accéder à la vidéo complète.
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